Le conseil d’administration (CA)
A quoi ça sert ?
Le CA est l’organe essentiel de concertation puisqu’il est par sa composition, à l’image des différentes catégories d’intérêts qui s’y retrouvent : des représentants de l’administration, des collectivités locales, des représentants des personnels et des usagers (élèves, parents). (voir sa composition)
Son rôle est de régler les affaires de l’établissement, de fixer les principes de mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative.
Il est réuni au moins 3 fois par an à l’initiative de son président, le chef d’établissement, sur un ordre du jour déterminé et communiqué préalablement à ses membres.
Trois tâches essentielles lui sont reconnues : la définition et le vote du règlement intérieur, annuellement le vote du budget (et du compte financier) et l’adoption (et l’évaluation de la mise en oeuvre) du projet d’établissement.
Comment devenir membre ?
Outre les membres de droit la plupart des membres sont élus en début d’année (personnels, élèves, parents).
La commission permanente
A quoi ça sert ?
Émanation du CA, c’est l’organe chargé de préparer les débats dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Celui-ci peut déléguer certaines de ses attributions à une commission permanente. Ce dispositif vise à améliorer l’efficacité de notre établissement, notamment en facilitant la prise plus rapide de décision lors des réunions du CA, le dossier ayant été étudié avant en commission permanente.
En retour la CP se doit d’informer le CA des décisions qu’elle aura prise en vertu de cette délégation ou des recommandation qu’il fait concernant un dossier. Toutefois, certaines compétences essentielles (les questions relatives au budget et au règlement intérieur par exemple) ne peuvent pas être déléguées à la CP.
Comment devenir membre ?
Les membres sont tous issus du CA.
La commission éducative
A quoi ça sert ?
La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie aussi souvent que nécessaire, sur décision du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
- Missions
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Dans le cadre d’un dialogue avec la famille ou le représentant légal (qui sont informés de la réunion de la commission, entendus et associés) et dans une optique pédagogique et éducative, elle doit amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui dans le contexte de la vie collective au sein de l’établissement.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
En recherchant un engagement sur des objectifs précis et évaluables (conduite et travail scolaire) de la part de l’élève, elle vise à éviter, autant que faire se peut, qu’il se voie infliger une sanction. Cet engagement doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent. Grâce à lui, la commission assure le suivi de l’application des mesures retenues.
Comment en devenir membre ?
Composition
Le chef d’établissement en assure la présidence et en désigne les membres. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Dans notre établissement, elle est la suivante:
- le chef d’établissement et son adjoint
- le CPE
- 2 professeurs et 2 suppléants
- 2 parents d’élèves élus au CA et 2 suppléants élus au CA
La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation étudiée. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont il a connaissance au cours des réunions.
Le conseil de discipline
A quoi ça sert ?
Émanation du CA, c’est l’organe chargé d’examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves au règles de vie de l’établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d’établissement.
S’il l’estime nécessaire, le CD a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves soit une exclusion temporaire,soit l’exclusion définitive sur proposition motivée par le chef d’établissement. Il peut également prononcer les mêmes sanctions que le chef d’établissement ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le Conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du chef d’établissement est prépondérante.
Comment devenir membre ?
Les membres sont tous issus du CA.
Le CESC : sa composition, ses missions
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions desarticles R 421-46et421-47du Code l’éducation. Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Protection du milieu scolaire – Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
(Circulaire n°2006-197du 30 novembre 2006)
Missions
- contribuer à l‘éducation à la citoyenneté,
- préparer le plan deprévention de la violence,
- proposer des actions pour aider les parents en difficultés etlutter contre l’exclusion,
- définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualitéet deprévention des conduites addictives.
Composition
- personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
- représentants des personnels enseignants,
- représentants des parents,
- représentants des élèves,
- représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.
Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.
Partenaires
Le CESC peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.
Présidence
Le CESC est présidé par le chef d’établissement